La nature
sans commune
mesure

Arrivée dans la commune

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue de s'annoncer auprès du Service de la population et des migrations, dans les 14 jours,

Le formulaire d'inscription ci-dessous est à remplir et à transmettre au Service de la population et des migrations.

Les ressortissants suisses doivent faire parvenir les pièces suivantes :

  • Acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
  • Livret de famille s'il y a des enfants mineurs
  • Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants, pour autant que la personne s'inscrive avec ses enfants
  • Attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne

Les autres nationalités doivent faire parvenir les pièces suivantes :

  • Original du permis de séjour
  • Passeport ou carte d'identité valable
  • 2 photos passeport
  • Attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne

Si la personne ne s'établit pas sur la commune, mais y séjourne uniquement pour raison professionnelle, et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-end, elle se présentera munie d'une déclaration de domicile qu'elle aura préalablement demandée à sa commune de domicile.

PASS BIENVENUE

Tout nouvel habitant a droit à un Pass Bienvenue qui donne libre accès et de manière illimitée à plusieurs sites culturels dans l'année qui suit celle de l'arrivée. Vous trouverez de plus amples informations dans le flyer joint et auprès du contrôle des habitants.