La nature
sans commune
mesure

Attestation de domicile

Ce document est délivré directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données, car il contient des informations confidentielles. Cette attestation est délivrée pour les besoins suivants :

  • Mariage
  • Office des poursuites
  • Relations bancaires
  • Service cantonal des automobiles
  • Gérances et bailleurs privés
  • Inscription dans une école
  • etc.

Un émolument de CHF 10.- est perçu.