Salle polyvalente

 

• Manifestation

• Les rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées (dansantes ou autres), manifestations sportives, expositions, soit toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public sont soumises à une autorisation du Conseil municipal.

• Les manifestations se déroulant sur le domaine privé de tiers doivent également être annoncées lorsqu’elles comprennent des activités (vente d’alcool, loterie, collecte, etc) sujettes à patente ou imposition en vertu de lois spéciales ou qu’elles sont de quelque envergure.

• Une réservation de salle ou autre emplacement de manifestation ne signifie pas nécessairement que l’autorisation sera accordée. Inversement, cette autorisation n’implique aucun droit à une réservation.

 

Appui et préavis La Police Intercommunale des Dents du Midi (PIDM) est à disposition des organisateurs pour :

• Etudier le dossier de manifestation

• Fournir des conseils ou suggestions

• Organiser des séances afin d’examiner la faisabilité des projets et délivrer un préavis

• Planifier l’occupation du domaine public en fonction des demandes des organisateurs

 

Le Service Sécurité est à disposition pour :

• Étudier le dossier de manifestation

• Fournir des conseils ou suggestions pour la création d’un concept Sécurité

• Organiser des séances afin d’examiner la faisabilité des projets et délivrer un préavis

 

Dispositions légales

• Le Règlement de police communal, les Lois et Règlements cantonaux, sont notamment applicables

• L’organisateur est responsable d’obtenir toutes autorisations soumises à réglementation et nécessaires à ladite manifestation (activités commerciales, mets, boissons, tabac, laser, son, etc)

 

Règlement de police : Article 54 Annonces et autorisations

1.       L'organisation de manifestations musicales, sportives, culturelles et manifestations similaires est soumise à annonce auprès de l’autorité communale. L’organisation de marchés, comptoirs, expositions et manifestations similaires ainsi que de jeux et concours divers est soumise à autorisation de l’autorité communale qui peut fixer toute charge ou condition commandée par l’intérêt général et la sécurité. 2. L’annonce ou la demande d’autorisation mentionnera le nom de la personne ou du requérant responsable, la date, l’heure, le lieu et le programme de la manifestation. L’autorité peut exiger tout renseignement complémentaire utile, voire des garanties de sécurité. 3. Demeurent réservées les autorisations exigées en vertu d’autres lois, notamment en matière de protection contre les émissions de son et laser, la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la loi sur la police du commerce, la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeux et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, la loi fédérale sur le commerce itinérant et ses dispositions d’exécution. Sont d’autre part applicables les dispositions relatives à l’usage du domaine public. 

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