Administration généraleServices communauxService des constructions et urbanisme
Service des constructions et urbanisme
Formulaires
Zone à bâtir :
- Demande d'autorisation de construire
- Annexe 1 en cas de plusieurs requérants
- Annexe 2 en cas de plusieurs propriétaires
Hors zone à bâtir :
Cabanon de jardin :
Divers liens et formulaires :
- Feuille de calcul de l'indice et du cube SIA
- Demande d'autorisation pour forage
- Demande de permis de fouille
- Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
- Annonce pour la pose d'installation solaire
- Assurance qualité
- Formulaire de sécurité parasismique (valable dès le 01.08.2020)
- Plan de gestion des déchets de chantier (F1)
- Formulaire pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau
- Justificatifs des mesures énergétiques
- Pose d'enseignes et réclames
Formulaires et documents du Secrétariat cantonal des constructions
Règlements et lois
- Règlement des constructions
- Règlement des constructions - Annexe 2 (Tableau des zones)
- Règlement des constructions - Annexe 3 (Village)
- Règlement des constructions - Annexe 3 (Crosets - Champoussin)
Loi cantonale des constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Ordonnance cantonale sur les constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Aménagement du territoire
Zones réservées :
Personnes de contact
Pannatier Mathias
Responsable du service édilité et urbanisme024 476 87 78
Défago Isabelle
Collaboratrice administrative, section constructions024 476 87 74
Taxateur officiel
Zones à bâtir084 011 21 12
Taxateur officiel
Zones agricoles (terrains)024 477 27 62 (hiver
024 477 17 83 (été)
Taxateur officiel
Zones forêts024 477 16 15
079 5085047