Service des constructions et urbanisme

Formulaires

• Liste des documents à fournir
  
  
• Demande d'autorisation de construire en zone à bâtir
• Annexe 1 en cas de plusieurs requérants
• Annexe 2 en cas de plusieurs propriétaires
  
  
• Procédure à suivre pour construire hors zone à bâtir
  
  
• Demande d'autorisation de construire pour cabanon de jardin
   
• Feuille de calcul de l'indice et du cube SIA
• Demande d'autorisation pour forage
• Demande de permis de fouille
• Demande d'autorisation pour l'installation de citernes
• Annonce pour la pose d'installation solaire
• Assurance qualité
• Pose d'enseignes et réclames

Règlements

• Règlement des constructions
• Règlement des constructions - Annexe 2 (Tableau des zones)
• Règlement des constructions - Annexe 3 (Village)
• Règlement des constructions - Annexe 3 (Crosets - Champoussin)

Loi cantonale des constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Ordonnance cantonale sur les constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Aménagement du territoire

Zones réservées :

Annexe du rapport explicatif

Champoussin 

Crettet-Bornex 

Crosets 

Flats 

Rapport explicatif 

Village 

Personnes de contact