La nature
sans commune
mesure

Service des constructions et urbanisme

Formulaires

    Zone à bâtir : 

    Hors zone à bâtir :

    Cabanon de jardin :

    Divers liens et formulaires :

     

     

    Formulaires et documents du Secrétariat cantonal des constructions

    Règlements et lois

    Loi cantonale des constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018

    Ordonnance cantonale sur les constructions entrée en vigueur le 1er janvier 2018

     

    Aménagement du territoire

    Zones réservées :

    Annexe du rapport explicatif

    Champoussin 

    Crettet-Bornex 

    Crosets 

    Flats 

    Rapport explicatif 

    Village 

     

    Personnes de contact